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INCONTOURNABLES
Facilitation-Procédures
L’OMD a établi des Conventions (telle que la Convention de Kyoto Révisée), des normes et des programmes, détaillés dans nos publications, permettant aux administrations Membres de répondre aux exigences des gouvernements en terme de facilitation des échanges et de contrôles douaniers efficaces.
Les impacts macro et micro économiques de la loi américaine 100% scanning
Sous la direction de Frédéric Carluer, Etude commanditée par l'Organisation mondiale des douanes
La loi "100% scanning" dite House Resolution 1 vise à prémunir le sol américain de tout risque terroriste susceptible d'affecter la chaîne logistique globale. Son caractère unilatéral peut aussi être perçu comme une mesure protectionniste cachée qui reporterait le risque de la "seacurity" sur ses partenaires, surtout si le principe de réciprocité ne s'applique pas.
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- Prix: 29,00 €
- Version papier
Forum mondial des douanes 2008 (2ème édition)
Conférence de deux jours sur la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique internationale
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- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
Conférence et Exposition OMD 2009 sur la TI
Ce CD ROM vous donnera l'opportunité de :
- Analyser de toutes les informations réglementaires en un point unique et l’intégration des pratiques et concepts de gestion des risques
- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
Retrouvez l'ensemble des articles et des annexes de la Convention de Kyoto Révisée dans cette version online!
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- Prix: 120,00 €
- Version en ligne
- Prix: 70,00 €
- Version CD ROM
La conférence a traité des moyens dont peut user la TI afin d'aider les administrations douanières pour gérer la transition à l'ère numérique, tout en maintenant des liens proches avec les fonctions entrepreneuriales basiques, la classification et l'évaluation des biens, ainsi que d'autres tâches complexes qui font également partie du quotidien de l'environnement douanier.
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- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
Cette publication comprend la Convention internationale révisée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), constituant le cadre de procédures douanières modernes et efficaces pour le 21ème siècle. Le CD-ROM contient tous les textes légaux, c’est-à-dire le Protocole d’amendement, le Corps de la Convention assorti de commentaires sur les Articles et les textes de l’Annexe générale et des Annexes spécifiques.
- Prix: 160,00 €
- Version CD ROM
Ce CD-ROM contient le texte complet du corps de la Convention d’Istanbul et les annexes relatives aux titres d’admission temporaire ainsi qu’aux marchandises couvertes par l’admission temporaire aux termes de cette Convention.
Il contient des renseignements utiles pour tous les intervenants en matière d’exportation et d’importation, en ce qui concerne l’utilisation des carnets ATA et les conditions dans lesquelles ce carnet est accepté par les Parties contractantes à la Convention.
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- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
- Les principales structures et opérations douanières changeront-elles avec l’arrivée des nouvelles technologies?
- La gestion de l’information telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui peut-elle modifier notre façon d’évaluer, d’identifier ou de classer les marchandises?
- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
Cette conférence a porté sur les derniers développements et tendances dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication (TIC) pour la douane.
- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
Cette conférence a porté sur les derniers développements et tendances dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication (TIC) pour la douane.
- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
Cette conférence a porté sur les derniers développements et tendances dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication (TIC) pour la douane.
- Prix: 50,00 €
- Version CD ROM
Le carnet ATA est le document douanier international utilisé pour l’importation temporaire en franchise. Le manuel est divisé en huit parties qui reprennent notamment les dispositions légales du système ATA et leur interprétation (texte de la Convention, commentaire, avis et observations du Conseil).
...Lire la suiteLangue: Français
(également disponible en English)
- Prix: 90,00 €
- Version papier
Le Cadre de normes de l’OMD, adopté par le Conseil de l’OMD en Juin 2005, offre une nouvelle plate-forme consolidée qui renforcera le commerce mondial, améliorera la sécurité contre le terrorisme et intensifiera la contribution de la douane et des partenaires commerciaux au bien-être économique et social des nations.
Suite à l’adoption de la Convention de Kyoto révisée, le Comité technique permanent de l’OMD a procédé à l’examen complet des définitions figurant dans le Glossaire des termes douaniers internationaux.
Cette brochure traite de la structure et des avantages de la Convention d’Istanbul.
Elle fait état également des travaux préparatoires en vue de l’adoption et de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention et de ses différentes Annexes. Par ailleurs, elle est un instrument pédagogique précieux lors des séminaires et des cours de formation relatifs aux questions de technique douanière.
En 1993, pour faire face à la croissance exponentielle du trafic des voyageurs, les administrations douanières ont mis en oeuvre diverses mesures destinées à faciliter la circulation des voyageurs tout en maintenant des contrôles appropriés.
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Ces directives sont conçues pour aider les Gouvernements et les entités commerciales à harmoniser et normaliser les informations et données commerciales internationales exigées par les gouvernements afin de développer et de mettre en œuvre un environnement de Guichet unique.
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