Les règles d’origine, un ensemble de réglementations de douane sur l’importation de marchandisesD’après l’Accord de l’OMC sur les règles d’origine, entré en vigueur en 1995, les règles d’origine s’entendent des lois, réglementations de douane et déterminations administratives d’application générale mises en œuvre par tout Membre pour déterminer, lors de l’importation de marchandises, le pays d’origine de celles-ci, à condition que ces règlementations de douane ne soient pas liées à des régimes commerciaux contractuels ou autonomes qui donnent lieu à l’octroi de préférences tarifaires allant au-delà de l’application des articles pertinents du GATT de 1994./by-category/rules-of-origin.html?SID=0960fdeaf74067f08fb1434bf0d71be2?selected=cat8&submenu=3
Panier Mon panier

Votre panier est vide.

Login LOGIN

Mot de passe oublié ?
Créer un nouveau compte

ServicesINCONTOURNABLES

 

 

Accueil / Par thématique / Règles d'origine

Règles d'origine

Les règles d’origine visent à déterminer la «nationalité» d’une marchandise. La détermination du pays d’origine est, avec la classification et l’évaluation en douane, un élément essentiel pour établir le montant des droits de douanes et des taxes à percevoir. L’origine permettra s’il y a lieu de déterminer l’application éventuelle des mesures de politique commerciale (quotas, droits antidumping, embargo…).


Couverture du livre

CD-ROM Rencontre douanes/entreprises sur les règles d'origine

La rencontre douanes/entreprises organisée par l’OMD et qui a eu lieu les 26 et 27 janvier 2004 à Bruxelles a permis aux administrations des douanes, aux divers acteurs du commerce international, et aux organisations internationales et régionales d’exposer leurs préoccupations, satisfactions et nouvelles idées concernant les règles d’origine.

...Lire la suite


© 2009 WCOOMD. Tous droits réservés.
Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur le régime douanier ? L’Organisation Mondiale des Douanes met à votre disposition son catalogue de publications. Tarif douanier, fraude douanière ou autres procédures douanières : informez-vous !