CATALOGUE
SERVICES
INFORMATIONS
Mon panier
Votre panier est vide.
LOGIN
INCONTOURNABLES
Accueil
/
Convention de Kyoto en ligne - accès 1 an
Convention de Kyoto en ligne - accès 1 an
 |
Format | En ligne | |
| Mises à jour | |||
| Nbre de pages |
|
||
| ISBN/ISSN | - | ||
| Ref OMD | KYOTODB | ||
| Parution | Janvier 2010 | ||
| Langue | Français |
Retrouvez l'ensemble des articles et des annexes de la Convention de Kyoto Révisée dans cette version online!
La Convention de Kyoto révisée est le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle. Lorsqu’elle sera mise en œuvre à grande échelle, elle donnera aux échanges internationaux la prévisibilité et l’efficacité que le commerce moderne exige.
De nouveaux principes régissant la Convention de Kyoto révisée ont été élaborés, parmi lesquels :
-
Transparence et prévisibilité des actions des administrations des douanes
-
Standardisation et simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives
-
Procédures simplifiées pour les personnes autorisées
-
Utilisation maximale des technologies informatiques
-
Contrôles douaniers nécessaire minimalisés pour assurer la conformité avec les règlements
-
Application des techniques de gestion et d'évaluation des risques dans les contrôles
-
Coordination des interventions avec d'autres agences en douane
-
Partenariat avec les entreprises.
Pour y accéder, cliquez ici http://kyoto-convention.wcoomdpublications.org/