Répertoire des Décisions de Classement

Cette publication reprend toutes les décisions de classement prises par le Comité du Système Harmonisé entre ses 27^ème et 46^ème Sessions.

La brochure présente un récapitulatif en deux parties :

- Cas où les décisions en matière de classement ont été prises sans se référer à des positions particulières (n°1 à n°5) ;

 - Cas où les décisions en matière de classement ont été prises en se référant à des positions particulières (n°6 à n°259).

 
Le Répertoire présente ces décisions selon l’ordre des positions et des sous-positions du SH concernées. Dans les cas où deux ou plusieurs marchandises sont classées dans la même position ou sous-position, les décisions sont présentées dans l’ordre chronologique.