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Convention de Johannesburg

Description

Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière

La Convention, basée sur le principe de la réciprocité, présente beaucoup d’avantages ainsi que des techniques modernes de coopération en matière de lutte contre la fraude : elle contient des dispositions dans le cadre de la coopération transfrontalière et prévoit la centralisation des informations dans une base de données pour assister les Parties contractantes dans les domaines de la criminalité transfrontalière, de la fraude fiscale et de la sécurité aux frontières.
Elle comprend également une disposition permettant aux administrations des douanes d’échanger automatiquement, par consentement mutuel, tout renseignement couvert par la Convention.
Le texte comprend la Convention ainsi qu’un Commentaire qui en explique les dispositions.

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Informations complémentaires

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Langue  Français
Format Non
Edition 2004
ISBN/ISSN Non

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