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Base de données nationales en matière d'évaluation des risques

Description

Une base de données nationale en matière d’évaluation est un des outils d’évaluation des risques qu’une administration des douanes peut utiliser pour apprécier les risques potentiels concernant la véracité ou l'exactitude de la valeur en douane déclarée des marchandises importées. Les renseignements contenus dans la base de données doivent être récents et concerner la valeur en douane et autres informations pertinentes relatives à des marchandises importées antérieurement.


Ces directives sont destinées à répondre aux questions concernant l’élaboration et l’utilisation d ’une base de données nationale en matière d ’évaluation.


 

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Informations complémentaires

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Langue  Français
Format N/A
Edition December 2004
ISBN/ISSN Non

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