Droits et Autorisations

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Licence d’exploitation du Système Harmonisé

L’OMD, par le biais de la licence SH, peut vous accorder le droit d’inclure dans votre produit* les éléments et mises à jour de la Base de données des marchandises et Notes Explicatives (voir contenu de la licence) à des fins commerciales ou non et ceci selon les termes et conditions d’un accord mutuel conclu entre votre société ou organisation et l’OMD.

* Base de données en ligne pour le commerce international, CD ROM (par exemple)

La licence SH contient les éléments suivants :

La base de données des marchandises et les Notes Explicatives sont composées des éléments suivants :

·          Les Notes Explicatives du Système Harmonisé – Quatrième édition – 2007

·          Base de données des marchandises : une vaste liste de produits et marchandises associées à leur code du SH à 6 chiffres (environ 200 000 références)

·          La description des amendements apportés au SH (entrés en vigueur au 1er janvier 2007)

·          Les tables de concordance entre les versions 2002 et 2007 du SH

·          La Nomenclature du SH applicable au 1er janvier 2007 (texte légal)

Pour connaître les conditions générales de ventes de la licence SH, vous pouvez nous contacter par email : copyright@wcoomd.org ou par téléphone au +32 (0)2 209 9502.