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Abonnement 1 an - Recueil de l'évaluation en douane

Description

Le Recueil (base de données en ligne) reprend le texte de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, ainsi que les notes interprétatives qui l'accompagnent et les instruments du Comité technique de l'évaluation en douane.



Cet Accord décrit la méthode d'évaluation en douane des marchandises importées et présente les dispositions de sa mise en œuvre.



Les instruments du Comité technique renferment les interprétations définitives de nombreux aspects techniques de l'Accord, sous la forme d'avis consultatifs, de commentaires, d'études de cas et de notes explicatives
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Disponibilité : En stock

80,00 €

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Langue  Anglais/Français/Español
Format Online
Edition 2014
ISBN/ISSN Non

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