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Facilitation-Procédures

L’OMD a établi des Conventions (telle que la Convention de Kyoto Révisée), des normes et des programmes, détaillés dans nos publications, permettant aux administrations Membres de répondre aux exigences des gouvernements en terme de facilitation des échanges et de contrôles douaniers efficaces.


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Les impacts macro et micro économiques de la loi américaine 100% scanning
Sous la direction de Frédéric Carluer, Etude commanditée par l'Organisation mondiale des douanes

La loi "100% scanning" dite House Resolution 1 vise à prémunir le sol américain de tout risque terroriste susceptible d'affecter la chaîne logistique globale. Son caractère unilatéral peut aussi être perçu comme une mesure protectionniste cachée qui reporterait le risque de la "seacurity" sur ses partenaires, surtout si le principe de réciprocité ne s'applique pas.

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NOUVELLE édition : dernièrement actualisée et bilingue (anglais & français)

Retrouvez l'ensemble des articles et des annexes de la Convention de Kyoto Révisée dans cette version en ligne !

L'application en ligne contient le texte légal, les directives et des exemples de bonnes pratiques.

Avec tous les textes légaux, c'est-à-dire le Protocole d'amendement, le Corps de la Convention assorti de commentaires sur les Articles et les textes de l'Annexe générale et des Annexxes spécifiques.

Et avec les directives relatives à l'Annexe générale et aux Annexxes spécifiques, fournisssant des inforamtions sur la mise en oeuvre / l'interprétation des dispositions légales contenues dans ces Annexes.


Autre version disponible : CD ROM

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Le Modèle de Données 3 de l’OMD est un jeu très complet des données soigneusement combinées et harmonisées découlant de la réglementation régissant les flux transfrontaliers de marchandises qui sont exigés dans le cadre des transactions transfrontalières.

Le Modèle de Données version 3 de l'OMD est accessible uniquement en ligne sur la base d'un abonnement annuel. Cet abonnement ouvre droit en outre à un service de support en ligne qui vous permet :

- D'accéder à une base de connaissances via un module de FAQ,

- De poser directement vos questions aux chefs de projet du "Modèle de Données version 3 de l'OMD".

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Langue: Français
(également disponible en English)


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WCO tools to secure and facilitate global trade

In June 2005 the WCO Council adopted the SAFE Framework of Standards to Secure and Facilitate Global Trade (SAFE Framework) that would act as a deterrent to international terrorism, secure revenue collections and promote trade facilitation worldwide.

Since this historic occasion much has been done to encourage implementation of the SAFE Framework by WCO Members, including in 2007 the addition of a major section on the conditions and requirements for Customs and Authorized Economic Operators.

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Cette importante conférence a réuni des experts reconnus dans le domaine du commerce mondial, de la sécurité de la chaîne logistique et du droit commercial international pour examiner l’évolution de la mise en œuvre du Cadre SAFE deux ans après son adoption. Ils se sont intéressés plus particulièrement à l’application des concepts d’Opérateur Economique Agréé et de reconnaissance mutuelle, ainsi qu’à leur incidence sur les entreprises.
 
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La conférence a traité des moyens dont peut user la TI afin d'aider les administrations douanières pour gérer la transition à l'ère numérique, tout en maintenant des liens proches avec les fonctions entrepreneuriales basiques, la classification et l'évaluation des biens, ainsi que d'autres tâches complexes qui font également partie du quotidien de l'environnement douanier.

 

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NOUVELLE édition : dernièrement actualisée et bilingue (anglais & français)

Retrouvez-y l'ensemble des articles et des annexes de la Convention de Kyoto Révisée !

Ce CD-ROM contient le texte légal, les directives et des exemples de bonnes pratiques !

Avec tous les textes légaux, c'est-à-dire le Protocole d'amendement, le Corps de la Convention assorti de Commentaires sur les Articles et les textes de l'Annexe générale et des Annexxes spécifiques.


Autre version disponible : 
En ligne

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Ce CD-ROM contient le texte complet du corps de la Convention d’Istanbul et les annexes relatives aux titres d’admission temporaire ainsi qu’aux marchandises couvertes par l’admission temporaire aux termes de cette Convention.
Il contient des renseignements utiles pour tous les intervenants en matière d’exportation et d’importation, en ce qui concerne l’utilisation des carnets ATA et les conditions dans lesquelles ce carnet est accepté par les Parties contractantes à la Convention.

 

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- Les principales structures et opérations douanières changeront-elles avec l’arrivée des nouvelles technologies?
- La gestion de l’information telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui peut-elle modifier notre façon d’évaluer, d’identifier ou de classer les marchandises?

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Cette conférence a porté sur les derniers développements et tendances dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication (TIC) pour la douane.

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Cette conférence a porté sur les derniers développements et tendances dans le domaine de la technologie de l’information et de la communication (TIC) pour la douane.

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Le Cadre de normes de l’OMD, adopté par le Conseil de l’OMD en Juin 2005, offre une nouvelle plate-forme consolidée qui renforcera le commerce mondial, améliorera la sécurité contre le terrorisme et intensifiera la contribution de la douane et des partenaires commerciaux au bien-être économique et social des nations.

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Nouvelle mise à jour du Glossaire  - version 2013

Suite à l’adoption de la Convention de Kyoto révisée, le Comité technique permanent de l’OMD a procédé à l’examen complet des définitions figurant dans le Glossaire des termes douaniers internationaux.

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En 1993, pour faire face à la croissance exponentielle du trafic des voyageurs, les administrations douanières ont mis en oeuvre diverses mesures destinées à faciliter la circulation des voyageurs tout en maintenant des contrôles appropriés.

 

 

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Directives aux fins de la mainlevée immédiate des envois par la douane

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Ces directives sont conçues pour aider les Gouvernements et les entités commerciales à harmoniser et normaliser les informations et données commerciales internationales exigées par les gouvernements afin de développer et de mettre en œuvre un environnement de Guichet unique.

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