Recueil des avis de classement - SH 2017

Le Recueil des Avis de Classement contient une liste des décisions de classement les plus importantes et/ou difficiles prises par le Comité du Système harmonisé et adoptées par l'Organisation Mondiale des Douanes, et ce dans l'ordre des positions et sous-positions de la Nomenclature (Système harmonisé 2017).
Il s'agit d'un recueil bilingue, anglais et français.
Le prix inclut l'envoi automatique des mises à jour tout au long du cycle SH 2017-2021.

Important : en raison de la pandémie, le dernier Comité SH n'a pas pu se réunir afin d’examiner les modifications des Notes explicatives ou Avis de classement. Par conséquent, la prochaine Mise à jour, normalement prévue pour juin 2020, sera exceptionnellement éditée à une date ultérieure.