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Bases de données en ligne

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NOUVELLE édition : dernièrement actualisée et bilingue (anglais & français)

Retrouvez l'ensemble des articles et des annexes de la Convention de Kyoto Révisée dans cette version en ligne !

L'application en ligne contient le texte légal, les directives et des exemples de bonnes pratiques.

Avec tous les textes légaux, c'est-à-dire le Protocole d'amendement, le Corps de la Convention assorti de commentaires sur les Articles et les textes de l'Annexe générale et des Annexxes spécifiques.

Et avec les directives relatives à l'Annexe générale et aux Annexxes spécifiques, fournisssant des inforamtions sur la mise en oeuvre / l'interprétation des dispositions légales contenues dans ces Annexes.


Autre version disponible : CD ROM

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Base de données en ligne du Système Harmonisé 2012 : nouvelle version multilingue !

La version en ligne de la base de données du Système Harmonisé offre la possibilité d’obtenir les renseignements que vous souhaitez recevoir en effectuant une recherche par mot-clé ou par code du SH. Elle offre des solutions très rapides à moindre frais, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

C’est une base de données multilingue (en anglais, français, espagnol, italien et russe) et vous pouvez ainsi choisir votre langue.

Veuillez noter qu’un abonnement de cinq ans est également disponible pour le cycle complet du SH, 5eme édition, y compris donc les mises à jour jusqu'en 2017.

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Base de données en ligne du Système Harmonisé 2012 : nouvelle version multilingue !

La version en ligne de la base de données du Système Harmonisé offre la possibilité d’obtenir les renseignements que vous souhaitez recevoir en effectuant une recherche par mot-clé ou par code du SH. Elle offre des solutions très rapides à moindre frais, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

C’est une base de données multilingue (en anglais, français, espagnol, italien et russe) et vous pouvez ainsi choisir votre langue.

Si vous le souhaitez, vous avez aussi la possibilité de vous abonner pour une période d’un an.

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Base de données du Système Harmonisé 2012 en CD ROM : version trilingue en français, anglais et espagnol !

La version CD de la base de données du Système Harmonisé offre la possibilité d’obtenir les renseignements que vous souhaitez recevoir en effectuant une recherche par mot-clé ou par code du SH.

Il s’agit d’une base de données trilingue : français, anglais et espagnol.

 

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