info@wcoomdpublications.org

+32 (0)22 099 505

Abonnement 1 an - Base de données Origine

Description


La base de données des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine particulières contient :

- les textes des accords commerciaux préférentiels;
- les dispositions concernant leurs règles d’origine particulières;
- des spécimens de preuves de l’origine (certificats d’origine).

La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents
.

Disponibilité : En stock

185,00 €

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Langue  Anglais/Français
Format Online
Edition -
ISBN/ISSN Non
Number of users: 1

Egalement disponible en