Abonnement 1 an - Base de données Origine

La base de données des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine particulières contient :

- les textes des accords commerciaux préférentiels;
- les dispositions concernant leurs règles d’origine particulières;
- des spécimens de preuves de l’origine (certificats d’origine).

La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents.