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CD-ROM Convention d'Istanbul

Description

Cette Convention constitue un instrument international proposant des dispositions uniformes en matière d'admission temporaire et contribuant de façon efficace au développement du commerce international, par  la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Elle contient le texte complet du corps de la Convention d’Istanbul et les annexes relatives aux titres d’admission temporaire ainsi qu’aux marchandises couvertes par l’admission temporaire aux termes de cette Convention.

Il contient des renseignements utiles pour tous les intervenants en matière d’exportation et d’importation, en ce qui concerne l’utilisation des carnets ATA et les conditions dans lesquelles ce carnet est accepté par les Parties contractantes à la Convention relative à l’admission douanière
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Disponibilité : En stock

50,00 €

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Langue  Anglais/Français
Format CD ROM
Edition 2006
ISBN/ISSN 9782874920936

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