Le Modèle de données de l'OMD est une compilation d'ensembles clairement structurés, harmonisés, normalisés et réutilisables de définitions de données et de messages électroniques pour répondre aux exigences opérationnelles et juridiques des organismes de réglementation transfrontaliers, y compris les douanes, qui sont responsables de la gestion des frontières.
Cette nouvelle version 3.10.0 conserve le champ d’application élémentaire des jeux de données de la version 3, et englobe non seulement les besoins de la douane en données relatives aux régimes douaniers d’importation/exportation/transit, mais également ceux d’organismes gouvernementaux partenaires, dans le contexte d’un environnement de guichet unique visant à soutenir la collaboration numérique en matière de réglementation.
La version 3.10.0 du MD de l’OMD est donc composée de jeux de données utiles pour faciliter la soumission obligatoire de données par les opérateurs (par ex., déclaration d’entreprise à administration, telles notamment la déclaration d’importation, la déclaration de fret ou la déclaration de transit, etc.) ; la certification électronique (c’est-à-dire licences, permis, certificats ou autres types de documents électroniques – LPCO) ; les notifications ou réponses réglementaires (échange de données d’administration à entreprise ou entre gouvernements, par ex. INTERGOV – intergouvernemental).
Le Modèle de données de l'OMD 3.10.0 n'est disponible qu'en ligne.
