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Règles d'origine

Les règles d’origine visent à déterminer la «nationalité» d’une marchandise. La détermination du pays d’origine est, avec la classification et l’évaluation en douane, un élément essentiel pour établir le montant des droits de douanes et des taxes à percevoir. L’origine permettra s’il y a lieu de déterminer l’application éventuelle des mesures de politique commerciale (quotas, droits antidumping, embargo…).


Couverture du livre

La base de données des accords commerciaux préférentiels et de leurs règles d’origine particulières contient  :

 

-           les textes des accords commerciaux préférentiels;

-           les dispositions concernant leurs règles d’origine particulières;

-           des spécimens de preuves de l’origine (Certificats d’origine).

 

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