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Recueil sur l'évaluation en douane

Description

Le Recueil reprend le texte de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, ainsi que les notes interprétatives qui l'accompagnent et les instruments du Comité technique de l'évaluation en douane.

Cet Accord décrit la méthode d'évaluation en douane des marchandises importées et présente les dispositions de sa mise en œuvre.

Les instruments du Comité technique renferment les interprétations définitives de nombreux aspects techniques de l'Accord, sous la forme d'avis consultatifs, de commentaires, d'études de cas et de notes explicatives.


A la parution de mises à jour, elles seront automatiquement et gratuitement envoyées.

Disponibilité : En stock

140,00 €

Informations complémentaires

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Langue  Français
Format 1 classeur
Edition Avril 2014
ISBN/ISSN 9782874922305

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