Modèle de données douanières de l'OMD

Cahier de la Douane - Volume 10

DIMINUTION SIGNIFICATIVE DE PRIX

Ce dixième numéro traite du Modèle de données douanières de l’OMD, instrument de l’OMD destiné à simplifier et à harmoniser les régimes douaniers et les informations exigées. Le modèle de données douanières contribue en outre à la sécurité et à la facilitation des échanges, et constitue un aspect clé du SAFE Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter la chaîne logistique internationale.